J.O. 225 du 26 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 22 septembre 2004 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0410372D


Par décret du Président de la République en date du 22 septembre 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Marc Agnel, premier conseiller de tribunal administratif, placé en position de détachement judiciaire, est nommé juge au tribunal de grande instance de Besançon chargé du service du tribunal d'instance de Baume-les-Dames.

M. Marc Agnel effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.